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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site ToYekola

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ToYekola et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
ToYekola se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site ToYekola est assurée par l’établissement NEL BUSINESS au capital de CDF 5 000 000  dont le siège social est situé au 4, avenue Yumbu, quartier UPN, dans la commune de Ngaliema.
Le Directeur de la publication est Monsieur Nelson MAZONZIKA.
Éventuellement :
ToYekola est une société du groupe NEL BUSINESS au capital de CDF 5 000 000 dont le siège social est situé au 4, avenue Yumbu, quartier UPN, dans la commun de de Ngaliema.
L’hébergeur du site ToYekola est la Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est situé à RCS Paris B 450 453 881.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Etudiant : le rôle par défaut attribué à l’utilisateur qui s’identifie sur le site. Il a la possibilité de suivre des cours et d’acheter les livres sur notre site. Il peut aussi interagir avec d’autres membres du site.
Instructeur : le rôle attribué à l’utilisateur qui s’identifie sur le site, qui a la possibilité de créer des cours et de mettre ses supports en vente sur notre site. Il peut aussi interagir avec d’autres membres du site.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Cours ou formations gratuits;
  • Livres à contenu éducatif gratuits;
  • La communauté ToYekola ;
  • Quiz et tests de connaissances ;
  • Actualité et annonces des partenaires, etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de ToYekola.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@toyekolardc.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@toyekolardc.com;
  • Par voie postale au 4, avenue Yumbu, quartier UPN, commune de Ngaliema.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de ToYekola qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation congolaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la Ville de KINSHASA sont compétents.
Éventuellement

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des avis et commentaires, des œuvres personnelles et partager des documents de tout type.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et qui est stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Les cookies peuvent être utilisés par les serveurs web aux utilisateurs d’identité et de piste alors qu’ils naviguent sur différentes pages d’un site Web et d’identifier les utilisateurs qui reviennent à un site Web. Les cookies ne contiennent généralement pas des informations qui vous identifient personnellement un utilisateur, mais les renseignements personnels que nous stockons sur vous pouvez être lié à l’information stockée dans et obtenu à partir des cookies.

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Divulgation de renseignements

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnellement identifiables comme requis par la loi et lorsque nous croyons que la divulgation faire dans l’intérêt de la Société de protéger sa propriété ou d’autres droits légaux ou les droits ou la propriété d’autrui.

Conservation des renseignements

Nous vous tiendrons informations personnellement identifiables de nos utilisateurs pour aussi longtemps qu’ils sont abonnés ou utilisateurs de nos produits et services enregistrés, et dans la mesure permise par la loi.

Correction de l’information

Pour mettre à jour ou corriger vos informations personnellement identifiables que nous détenons, vous pouvez nous en informer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

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Nous employons les meilleurs mécanismes possibles pour protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de violation de la sécurité, sauf si elle est causée comme un résultat direct de notre négligence. Malheureusement la transmission de données sur Internet ne sont pas 100% sûr et en tant qu’utilisateur enregistré de ce site, vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte de données en raison des limites de l’Internet qui sont hors de notre contrôle.

Dans le cas peu probable d’une brèche dans les systèmes de sécurité, nous pouvons vous informer par e-mail afin que vous puissiez prendre des mesures de protection appropriées. Vous êtes invités à nous informer immédiatement auCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au cas où votre nom d’utilisateur ou mot de passe est compromise.

Les utilisateurs internationaux

Ce site est exploité à partir de la Tunisie. Si vous êtes un utilisateur international visiter d’autres régions ayant des lois régissant la collecte de données et l’utilisation qui peuvent différer de la loi indienne, s’il vous plaît noter que vous transférez vos données personnelles à l’Inde, qui n’a pas les mêmes lois de protection des données. En fournissant vos données personnelles, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles pour les utilisations identifiées ci-dessus conformément à la présente Politique de confidentialité.

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